mercredi, 01 février 2017

Liège, mardi 31 janvier 2017, communiqué d'André Gilles Président de Publifin

Société Coopérative

Intercommunale

Rue Louvrex, 95
4000  LIEGE

                                                                                                           Liège, mardi 31 janvier 2017


Communiqué de Publifin
 


Parfaitement conscient de l’impérieuse nécessité d’accélérer la transformation et la gouvernance de l’intercommunale Publifin, je souhaite vous livrer ci-après les actions que je m’apprête à mener :


Modification des organes de l’intercommunale Publifin

Le Bureau Exécutif de Publifin est convoqué ce jeudi 2 février à 12h30 avec à son ordre du jour la convocation de son Conseil d’Administration le 9 février à 17h30, ce Conseil d’Administration devra déterminer l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire à tenir dans la 2ème quinzaine du mois de mars suite, notamment, à la résolution du Conseil provincial du 26 janvier 2017, qui porte sur la mise à disposition des mandats d’administrateurs (démissions, révocations) et le devenir de l’Intercommunale.

Je proposerai les modifications suivantes :

Réduction drastique du nombre d’administrateurs de l’intercommunale à 10.
Bien que le code de la démocratie locale et de la décentralisation impose un nombre d’administrateurs compris entre 10 et 30 selon les statistiques de population, il sera proposé d’appliquer le nombre minimum de mandats d’administrateurs, c’est-à-dire 10. Cela correspond à la désignation de 10  nouveaux administrateurs (anciens administrateurs totalement exclus), dont 6 par la Province de Liège et  4 par les communes associées.
Suppression du Bureau Exécutif.
Jeton de présence pour les administrateurs (150 €),  montant doublé pour la présidence du Conseil d’Administration.
Désignation des 5 membres issus du Conseil d’Administration composant le nouveau Comité de Nomination et de Rémunération, gratuitement comme en dispose le CDLD.

 

Assemblée générale extraordinaire

Outre les points évoqués ci-avant, l’Assemblée générale extraordinaire devra donner mission au prochain Conseil d’Administration d'analyser toutes les pistes de réflexion quant au devenir de l’intercommunale et de documenter tous les associés, en vue de leur permettre de délibérer en connaissance de cause sur les questions : stop ou encore, tout ou en partie, si oui, sous quelle forme possible et efficiente ?

L’Assemblée générale des associés sera donc amenée à mener la réflexion sur le maintien de la forme juridique de la société en tant que coopérative intercommunale au regard des contraintes légales et réglementaires que cela implique (publicité des décisions des organes de gestion, formalisme administratif, délai de convocation, contraintes administratives du CDLD, …).

Devrait apparaître, alors, la nécessité de faire évoluer Publifin, vers un modèle « sui generis », en prenant en considération la nature de ses associés ainsi que son développement industriel et tout en offrant toutes les garanties en termes de gouvernance, de transparence et de contrôle.

En termes de gouvernance, dans la lignée des volontés exprimées en termes de limitation du nombre de mandats d’Administrateurs, le Conseil d’Administration serait limité à 10 Administrateurs exerçant ses prérogatives de gestion sans recourir à une délégation vers un organe restreint de gestion (Bureau Exécutif), ni comités de secteur. Ces mesures de gouvernance seraient immédiatement mises en œuvre  par l’adoption de modifications statutaires ad hoc.

Le Holding de droit privé : FINANPART SA
Je rappelle que dans le modèle de gouvernance adopté, FINANPART SA se présente comme l’équivalent de la structure PUBLI-T au sein du groupe ELIA, Gestionnaire de réseau de transport.
Sa raison d’être réside dans l’intérêt pour le groupe de disposer d’un véhicule de droit privé en vue d’y accueillir d’autres partenaires publics potentiels (intercommunales ou sociétés publiques d’investissement).

Gouvernance et structures de NETHYS

Le Conseil d’Administration de Nethys sera convoqué dans les plus brefs délais, en vue d’élargir les comités de gouvernance aux administrateurs indépendants.
Je chargerai, particulièrement, le Comité de Nomination et Rémunération (CNR), nouvellement composé, de solliciter, à nouveau, une actualisation de l’expertise internationale en corporate governance, en vue d’établir une mise à jour des recommandations formulées, augmentées des recommandations que pourrait nous donner DEMINOR, et par ailleurs, d’établir un benchmark des rémunérations tant des administrateurs que des membres du Comité de Direction.


Je chargerai le Comité de Direction de NETHYS de se tenir à disposition de la commission compétente du Parlement wallon en vue de clarifier le bien fondé des activités de ce groupe.

Trop attaché à cet outil économique, à son développement, comme à l’emploi qu’il génère en Wallonie, je ne ferai jamais de ma personne un obstacle à sa transformation continuée pour atteindre la maturité d’un grand Groupe Industriel nécessaire au développement économique de notre région dont la puissance publique devrait rester garante de la localisation de ses centres décisionnels comme de ses emplois.


André GILLES,
Président.

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